VD_OMNI AC.2020.0006 vom 1. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Montreux | Zone réservée cantonale sur une parcelle de 4'480 m2 sise le long de la route d'accès au village des Avants (route des Narcisses), un peu à l'écart du centre du village, au sud de ce dernier et régie par un PPA prévoyant de l'habitation collective en amont et de l'habitation individuelle en aval. Parcelle entourées au sud et au nord par des parcelles bâties sises, comme elle, le long de la route des Narcisses. Parcelle situéee entre la route et la voie ferrée du MOB avec, au delà, un vaste secteur en zone agricole. Le fait que la commune souhaite maintenir le haut de la parcelle en zone à bâtir n'est pas déterminant. Dès lors que la parcelle litigieuse présente une surface importante, n'est pas bâtie, se trouve à la frange du territoire constructible en dehors du périmètre compact d'agglomération à plusieurs kilomètres du centre de Montreux et des principaux éléments d'équipment (commerces, écoles), forme une unité paysagère avec la zone agricole en contrebas (à l'exception de la partie supérieure) et avait apparemment encore récemment une utilisation agricole, la possibilité d'un déclassement entre raisonnablement en considération dans le cadre de la future révision du plan d'affectation. Constat également que la parcelle en question se trouve dans une commune où le travail de redimensionnement de la zone à bâtir s'annonce a priori complexe et délicat. La question du maintien en tout ou partie de la parcelle en zone à bâtir, notamment le haut de la parcelle, implique une analyse fine de la situation qui ne peut pas être faite au stade de la zone réservée. Cette analyse dans le cadre de l'élaboration du plan d'affectation communal devra notamment permettre de trancher la délicate question de la délimitation du territoire urbanisé à cet endroit.