VD_OMNI AC.2020.0002 vom 12. April 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, C.________ | Recours d'opposants dirigés contre le "réaménagement" d'un espace de bureau dans les combles d'un bâtiment. La lecture des plans révèle qu'objectivement et matériellement, l'ouvrage prévu consiste en réalité en la création d'un appartement. Peu importe à cet égard que le nouveau logement puisse demeurer, dans un premier temps, à l'usage de bureau et que le constructeur ne requière à ce stade aucun changement d'affectation (c. 3). La zone en cause est destinée à "l'habitation individuelle". Selon son sens commun et usuel, cette notion désigne les bâtiments réservés à un unique ménage, par opposition à l'habitat individuel groupé ou à l'habitat collectif. Le bâtiment existant comportant déjà un logement, la législation en vigueur ne permet donc pas d'y créer un second (c. 4c). La garantie de la situation acquise n'y change rien (c. 4d). Recours admis.