VD_OMNI AC.2019.0401 vom 6. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité de Begnins, H.________ | Projet de construction, sur une parcelle dont le terrain présente une forte pente, de 2 bâtiments à toit plat comprenant chacun 4 logements et un attique. Autorisation préalable d'implantation, délivrée le 18 juin 2018, confirmée par l'arrêt du 13 juin 2019 (AC.2018.0264) de la CDAP qui a rejeté les griefs formulés par des voisins recourants relatifs notamment à la hauteur maximale à la corniche, à l'esthétique et à l'intégration des constructions, ainsi qu'au respect d'une servitude de droit privé. Recours de ces mêmes voisins contre le permis de construire délivré le 14 novembre 2019 portant sur un projet identique s'agissant du traitement des toitures, de la hauteur à la corniche, du nombre de niveaux sous la corniche et de la configuration des attiques. Constat que les griefs invoqués en lien avec ces aspects portent sur des points couverts par l'autorisation préalable d'implantation qui ne sauraient être remis en cause dans le cadre de la procédure relative au permis de construire; ils doivent de surcroît être rejetés (consid. 4 à 7). S'agissant de l'esthétique et de l'intégration, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation reposant sur les constatations faites lors de la vision locale effectuée dans le cadre de la procédure relative à la délivrance de l'autorisation préalable d'implantation, faute de modification des circonstances de fait dans l'intervalle (consid. 10). Pas d'effet anticipé positif s'agissant d'une modification législative envisagée et annoncée dans un préavis municipal (consid. 12). Constat - une nouvelle fois - de l'irrecevabilité des moyens tirés du non respect d'une servitude de droit privé (consid. 13). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C_467/2020 du 14 juin 2021).