VD_OMNI AC.2019.0398 vom 19. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________,B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), CONSEIL COMMUNAL DE COSSONAY | Recours formé par les propriétaires d'une parcelle incluse dans une zone réservée communale. Celle-ci retient comme critères les parcelles non bâties ou partiellement bâties comportant un potentiel de développement supérieur à 500 m2, des parcelles/parties de parcelles situées hors du territoire urbanisé, les parcelles communales contenant une réserve ou un potentiel de densification, ainsi que des parcelles faisant partie de "zone à affecter à PPA/PQ" où aucune planification n'a été engagée et qui représentent d'importantes possibilités de développement. Confirmation de la zone réservée dans son principe compte tenu du surdimensionnement de la zone à bâtir. La zone litigieuse est également correctement délimitée et respecte le principe de la proportionnalité. Pas d'inégalité de traitement. Rejet des recours.