VD_OMNI AC.2019.0397 vom 16. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ Sàrl, B.________ Sàrl/Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Begnins, C.________, D.________ SA, E.________ SA | Recours contre la décision de la DGE répartissant les frais d'intervention à la suite d'une pollution au mazout issue d'une conduite endommagée reliant via une deuxième parcelle une citerne à une chaudière située sur une troisième parcelle. L'exception de prescription soulevée par les recourantes est rejetée (c. 3). En obturant la conduite au niveau de la chaudière, la première recourante a violé son devoir de diligence au sens de l'art. 3 LEaux et ses devoirs de renseigner et conseiller le propriétaire de la chaudière; ses actions et omissions sont dans un rapport de causalité immédiate avec la pollution qui est intervenue (c. 4). En sectionnant la conduite et en la laissant à l'air libre durant plusieurs semaines, la seconde recourante a également violé son devoir de diligence; ses actions et omissions se trouvent dans un rapport de causalité immédiate avec la pollution qui est survenue (c. 5). L'autorité intimée pouvait s'écarter du jugement pénal libérant les recourantes du chef de prévention d'infraction à la Loi fédérale sur la protection des eaux par négligence (art. 70 al. 1 et 2 LEaux)(c. 6). La quote-part de 30% mise à la charge de la première recourante est confirmée (c. 7). Le grief de la seconde recourante, estimant que les frais auraient dû être entièrement assumés par l'autorité en tant que coûts de défaillance (art. 32d al. 3 LPE), est rejeté (c. 8). Recours rejetés.