VD_OMNI AC.2019.0389 vom 31. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Lausanne, B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ | Recours d’une architecte contre l’octroi par la municipalité de permis d’habiter (à ses clients ainsi qu’à elle, en tant que copropriétaires d’une PPE) au motif que des travaux (requis par les clients) autorisés par la municipalité subséquemment au permis de construire ne sont pas conformes au permis de construire initial. L’arrêt est limité à la question de la recevabilité du recours. En l’espèce, la recourante ne disposant pas d’un intérêt digne de protection à l’annulation des permis d’habiter (cf. art. 75 LPA-VD), le recours est irrecevable. La recourante attaque également la décision municipale subséquente autorisant des travaux requis par les clients. Or, ce recours est tardif. Quant au déni de justice dont elle se prévaut, il doit être rejeté sans autre instruction en application de l’art. 85 LPA-VD, dès lors que la municipalité a fait droit à plusieurs de ses demandes. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_268/2021 du 26 novembre 2021).