VD_OMNI AC.2019.0387 vom 28. Januar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de L'Abbaye | Recours contre la décision du DTE approuvant une zone réservée cantonale sur une parcelle communale. - La création d'une zone réservée est justifiée dans son principe, vu le surdimensionnement important de la zone à bâtir communale (capacité d’accueil de 1’290 hab. pour un besoin estimé à 158 hab.). (consid. 3) - La mesure est adéquate et proportionnée vu notamment la situation de la parcelle litigieuse en bordure de localité, la distance avec les constructions et la continuité formée avec la zone agricole. (consid. 4) - L'autorité cantonale peut instaurer une zone réservée même lorsque la Commune envisage le maintien des parcelles en zone à bâtir. (consid. 5) - La procédure de l'art. 134 LATC relatif aux plans d'affectation non conformes a été respectée (consid. 6). Rejet du recours.