VD_OMNI AC.2019.0386 vom 14. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Lausanne | Zone réservée cantonale sur une parcelle au nord de la Ville de Lausanne faisant suite à un projet de construction auquel le SDT s'est opposé avec succès. Commune surdimensionnée hors périmètre compact avec une zone réservée communale n'incluant pas la parcelle. Projet de PACom pour réviser le PGA ne prévoyant pas de mettre la parcelle hors de la zone à bâtir. Confirmation du fait qu'une zone réservée cantonale peut être mise en place sur des parcelles quand bien même la commune s'y oppose et déclare vouloir maintenir les parcelles en zone à bâtir dans le futur PACom. Il s'agit toutefois de déterminer si la parcelle entre sérieusement en considération pour une réduction de la zone à bâtir communale et si son inclusion dans une zone réservée cantonale est nécessaire et adéquate. La parcelle (de 806 m2, en nature pré-champ) est comprise dans un ensemble bâti, fait géographiquement partie d'un quartier de villas et n'est pas véritablement liée au secteur cultivé dont elle est topographiquement séparée, séparation encore accentuée par des habitations récentes dans la zone intermédiaire voisine. La restitution à l'exploitation agricole improbable en raison de l'accès, de la proximité du quartier résidentiel et de la configuration des lieux. Secteur à proximité du centre d'Epalinges, des transports publics, de l'Ecole Hôtelière de Lausanne et de voies de communications importantes. Constructions récentes à proximité confirmant un processus de densification dans le secteur. L'instauration d'une zone réservée cantonale peut être remise en question en raison des caractéristiques spécifiques de cette parcelle et des mesures prises par la commune pour redimensionner sa zone à bâtir et réviser son PGA. Recours admis et décision annulée.