VD_OMNI AC.2019.0384 vom 2. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________, Municipalité du Chenit/Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Admission recours contre une zone réservée communale portant sur une partie d'une parcelle (surface de 1'794 m2). Secteur correspondant à une brèche dans la continuité du tissu bâti qu'il serait urbanistiquement cohérent de combler par une construction, sans conséquence négative sur le paysage et sur le site marécageux d'importance nationale sis à proximité. Une construction à cet endroit irait dans le sens des buts de l'aménagement du territoire consistant à orienter le développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti et à créer un milieu bâti compact. Parcelle située à proximité des principaux éléments d'équipement. Constat que le secteur litigieux se trouve dans un territoire largement bâti et non pas dans un secteur accueillant des constructions dispersées et que sa surface est inférieure à 2'500 m2. Comparaison avec une parcelle comparable qui n'a pas fait l'objet d'une zone réservée cantonale. Pour ces différents motifs, constat que la possibilité d'un déclassement ne peut pas raisonnablement entrer en question, quand bien même le secteur jouxte la zone agricole.