VD_OMNI AC.2019.0374 vom 16. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Pully, B.________, C.________, D.________, E.________ | Recours d'une opposante contre la décision de la municipalité autorisant la transformation et à l'agrandissement d'une maison individuelle en villa de 3 logements. Le bâtiment existant étant conservé et resterant une partie importante de la construction après transformation, on se trouve en présence d’un agrandissement et non pas d’une reconstruction (consid. 2). Aucune aggravation de l'atteinte aux dispositions relatives à la distance aux limites (consid. 3). Les balcons projetés comptent des saillies inférieures au seuil réglementaire communal de 2,5 m dans le calcul de la surface bâtie déterminante. Ils ne sont en outre pas fermés latéralement au niveau de l’attique et n'apparaissent pas comme des éléments constituant un volume supplémentaire du bâtiment dans la mesure où ils s’inscrivent dans la continuité de la villa existante. Confirmation de la pratique de la municipalité qui analyse selon les mêmes critères la situation d’un balcon dans le calcul du COS et dans le calcul de la longueur du bâtiment. La dimension du balcon doit se mesurer depuis sa ligne extérieure jusqu'à la façade (consid. 4). Un avant-toit dont on ne cherche pas à tirer un parti abusif et dont les dimensions demeurent proportionnées au bâtiment ne doit pas être pris en considération dans le calcul de la surface construite (consid. 5). Vu la fonction des terrases projetés (qui est typiquement celle dévolue aux aménagements extérieurs) et leur impact visuel réduit, l'appréciation de la municipalité selon laquelle on est en présence d'aménagements extérieurs et non de volumes supplémentaires du bâtiment ne prête pas le flanc à la critique. Ces éléments peuvent prendre place dans les "espaces de non-bâtir" (consid. 6) Fondamentalement, l'exploitation maximale des possibilités de construire correspond à un intérêt public (consid. 7). Reours rejeté.