VD_OMNI AC.2019.0372 vom 28. Juni 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
Association suisse pour la protection des oiseaux et consorts c/ décisions du DTE/DIT, du DIRH, de la DGE, des autorités communales de l'Abergement de Ballaigues et de Lignerolle adoptant le plan d'affectation intercommunal parc éolien "Bel Coster". | Recours contre le Plan d'affectation intercommunal parc éolien "Bel Coster" et les décisions des autorités cantonales compétentes visant à réaliser un parc éolien (9 éoliennnes), situé entre le sommet du Suchet et le Mont d'Or, dans la région du lieu-dit "Bel Coster". 1. Qualité pour recourir (consid. 1). 2. Droit d'être entendu (consid. 2). 3. Planification et efficacité énergétique (consid. 3 et 4). 4. Convention d'Espoo (consid. 5). 5. Avifaune, chiroptères et faune (consid. 6 ss). - Bécasse des bois (consid. 7). - Milan royal (consid. 8). - Aigle royal (consid. 9). - Grand-duc d'Europe (Grand-duc) (consid. 10). - Chouette de Tengmalm (consid. 11). - Grand Tétras (consid. 12). - Pipit des arbres (consid. 13). - Oiseaux migrateurs (consid. 14). - Chiroptères (consid. 15). - Faune et biodiversité (consid. 16). 6. Protection des eaux et sols (consid. 17 et 18). 7. Projections de glace (consid. 19). 8. Nuisances sonores (consid. 20). 9. Infrasons (consid. 21). 10. Défrichement (consid. 22). 11. Protection du paysage et du patrimoine bâti (consid. 23). 12. Pesée des intérêts et conclusion (consid. 24). Le Tribunal constate que certains éléments révélés en cours de procédure justifient un complément d'études (cf. consid. 7 à 10 et 14). Le PPA litigieux peut être approuvé en l'état, sous réserve de ces compléments qui sont à concrétiser au stade du permis de construire. Rejet du recours et confirmation des décisions attaquées dans le sens des considérants. Recours au TF admis (1C_458/2022 du 12 février 2024).