VD_OMNI AC.2019.0366 vom 17. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, F.________, G.________, H.________, I._________, J.________ | Projet de construction d'un immeuble de 10 appartements avec garage souterrain sur une parcelle proche du centre du village de St-Légier sise en zone de villas et en zone village. Rejet des requêtes tendant à la consultation de la Commission cantonale pour la protection de la nature, du Service des forêts et du Service du développement territorial et à la mise en oeuvre d'une expertise portant sur la qualité des arbres sis sur la parcelle, leur éventuel caractère majeur et sur l'existence d'un biotope (consid. 1 et 2). Dès lors que le bâtiment projeté est prévu entièrement en zone village, seules les dispositions relatives à cette zone s'appliquent (consid. 3). La limite des constructions invoquées par les recourants ne s'applique pas au garage souterrain, qui doit uniquement respecter l'art. 37 al. 1 LRou (consid. 4b). La partie hors sol de la rampe d'accès au garage empiète sur la limite des constructions. Elle peut toutefois être autorisée en tant qu'aménagement extérieur en application des art. 39 LRou et 8 RLrou (consid. 4d). Les balcons qui empiètent sur la limite des constructions ne peuvent pas être autorisés, quand bien même ils sont à 8m de hauteur (consid. 4e). Rejet du grief relatif à l'accès. Constat que le permis de construire ne peut pas être refusé au motif qu'il existe, de manière générale, des problèmes au niveau de la gestion de la circulation à l'entrée ouest du village (consid. 5).