VD_OMNI AC.2019.0359 vom 6. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ et B.________ /Municipalité d'Orbe, Direction générale de l'environnement | Recours de propriétaires d'une parcelle, qui ont requis la délivrance d'un permis d'habiter à la suite de travaux effectués dans leur maison et de la construction d'un four à pizzas/barbecue, contre la décision municipale ordonnant le rehaussement des deux cheminées que comporte le four à pizzas/barbecue. - Même si elle ne le précise pas expressément, la décision attaquée doit être comprise comme refusant aux recourants l'octroi du permis d'habiter tant et aussi longtemps que les exigences posées en matière de protection de l'air ne sont pas respectées (consid. 1). - Il appartiendra à la municipalité de déterminer - ce qui en l'état n'est pas complètement établi à satisfaction de droit - si l'utilisation faite du four à pizzas/barbecue provoque ou non des immissions excessives et de définir les mesures nécessaires pour limiter au minimum les immissions de fumée, le rehaussement des cheminées tel qu'ordonné paraissant disproportionné (consid. 2). - S'il se justifie en l'état de refuser aux recourants le permis d'utiliser leur four à pizzas/barbecue, il est disproportionné de ne pas leur octroyer le permis d'habiter la maison principale, dont la municipalité tolère l'occupation depuis plus de trois ans (consid. 4). Recours admis partiellement, décision attaquée annulée et cause renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.