VD_OMNI AC.2019.0358 vom 17. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Municipalité de Tannay, C.________, D.________ SA | Recours contre l'octroi d'un permis de construire trois villas contiguës par les garages. L'appréciation de la municipalité, selon laquelle le projet ne serait pas susceptible de compromettre la future planification en cours d'élaboration, n'est pas critiquable (consid. 2a). Le projet est conforme aux règles communales relatives à la surface de parcelle et aux distances (les villas projetées reliées par les garage étant traitées comme une seule construction par le règlement), ainsi qu'à la clause d'esthétique (consid. 4 et 5). Compte tenu notamment de l'absence de places de stationnement sur la voie publique à proximité de la parcelle concernée et du fait qu'une partie des places extérieures est prévue devant les portes d'entrée des garages (relativisant la possibilité d'utiliser ces places de manière permanente et autonome), la municipalité n'a pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en autorisant les douze places projetées (consid. 6). Accès suffisant (consid. 7). Contenu du dossier d'enquête publique suffisant (consid. 9). Grief relatif à la violation des normes de protection incendie rejeté (consid. 8). Recours rejeté.