VD_OMNI AC.2019.0341 vom 24. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Lussy-sur-Morges, B.________ | Projet de bâtir, en zone artisanale,"un immeuble pour espaces d'activité et de logement". Vu les caractéristiques architecturales des locaux (hauteur sous plafond de 2,50 m; absence de portes d'accès appropriées), des aménagements extérieurs (nombreuses places de parc au détriment d'une véritable aire de livraison) et du flou entretenu par la recourante sur l'identité des futurs occupants, le bâtiment projeté apparaît plutôt destiné à abriter des activités du secteur tertiaire et non des activités artisanales. Le phénomène de tertiarisation des zones artisanales et le risque de pénurie de terrains susceptibles d'accueillir des entreprises artisanales dans la région justifient le choix de la municipalité de ne pas autoriser l'implantation d'activités tertiaires dans la seule zone artisanale du territoire communal. En considérant que le projet n'était pas conforme à la zone et qu'il ne pouvait pour ce motif pas être autorisé, la municipalité n'a pas fait preuve d'arbitraire, ni abusé de son pouvoir d'appréciation (consid. 1). Pas de violation du principe de l'égalité de traitement, la municipalité ayant indiqué qu'elle entendait faire respecter strictement la destination de la zone artisanale (consid. 2). Toute violation du principe de la bonne foi doit également être écartée, aucune garantie n'ayant été donnée à la recourante - déjà avertie en 2018 que des surfaces administratives ne correspondaient pas à l'affectation de la zone artisanale - quant à la possibilité de bâtir un immeuble comportant uniquement des bureaux et des surfaces administratives (consid. 3). Recours rejeté.