VD_OMNI AC.2019.0340 vom 14. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Mies | Autorisation pour le prolongement d'un enrochement en bordure de lac. Le recourant conteste la concession prévoyant un passage public le long de la rive plus large que le passage prévu antérieurement. Droit d'être entendu du recourant violé mais vice guéri devant l'instance de recours (consid. 2). L'octroi d'une autorisation pour un ouvrage dans le lac implique de par la loi un passage public correspondant à l'art. 16 al. 2 LML et l'extension de la largeur du passage existant de 90 cm à 2 mètres n'est pas disproportionnée au vu de l'art. 1 LML (consid. 3 à 5). Pas de violation du principe de l'égalité de traitement, les parcelles voisines étant soumises à un cadre normatif équivalent (consid. 6).