VD_OMNI AC.2019.0336 vom 19. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Rougemont | Recours déposé contre un ordre de remise en état d'une construction hors zone ayant épuisé son potentiel d'agrandissement: - le sas d'entrée qui crée un espace utilisable supplémentaire doit être remis en état, de même que la fenêtre l'éclairant; - la pose d’une cloison a permis la création d’une véritable chambre dans les combles avec un confort moderne; la remise en état est confirmée, de même que celle de la fenêtre créée pour les éclairer; - la terrasse du jacuzzi doit être démontée, de même que les portes-fenêtres permettant d'y accéder; une seule terrasse peut être autorisée par bâtiment, même en présence de deux appartements; - l'agrandissement de la terrasse-balcon peut être tolérée, mais pas régularisé, dès lors qu'il modifie l’identité de la construction. Les recourants ne peuvent pas se prévaloir de leur bonne foi en rapport avec une autorisation communale, ni en relation avec l'ECA, dès lors que la situation leur avait précédemment été expliquée par le service cantonal. Pas non plus de violation du principe de proportionnalité. Rejet du recours.