VD_OMNI AC.2019.0330 vom 15. März 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité d'Yverdon-les-Bains, Municipalité de Treycovagnes | Projet de plan routier consistant en substance à élargir l'emprise d'une route cantonale, aux fins d'aménager une bande cyclable et un cheminement piétonnier en bordure. Opposition de la recourante, propriétaire de parcelles voisines sur lesquelles elle exploite des serres maraîchères. Actuellement, trois mètres séparent l'angle sud-ouest des serres de la recourante de la bordure de la chaussée de la RC; or, après les travaux, cette distance sera ramenée à un mètre. La recourante critique pour l'essentiel le profil du nouveau chemin bordant l'extrémité sud de ses serres; selon ses explications, il serait impossible pour elle, après l’exécution des travaux projetés sur ce chemin, de procéder à l’entretien périodique de ses serres. La décision d'approbation du plan routier est conforme au principe de proportionnalité. Elle prend en compte l’intérêt public à l’aménagement d’une voie cyclable parallèle au tracé de la RC, tout en ménageant l’intérêt privé de la recourante, dont l'accès à la RC depuis est, non seulement, maintenu, mais par surcroît amélioré. Les aménagements que l’autorité intimée envisage de réaliser sur la parcelle de la recourante, conformément à l’étude complémentaire du projet de plan routier, et que celle-ci critique, devront de toute façon être concrétisés au moyen d’un plan, à l'encontre duquel la recourante pourra faire valoir ses droits une fois la mise à l’enquête publiée.