VD_OMNI AC.2019.0327 vom 23. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Vully-les-Lacs, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Confirmation du refus de la DGTL de délivrer une autorisation spéciale et du refus de la municipalité de délivrer le permis de construire, sur une parcelle hors zone à bâtir, les ouvrages suivants: -l'extension d'une zone pavée de 63 m2 supplémentaires: en effet, dès lors que l'ancienne zone pavée était de 200 m2 et qu'elle a déjà été augmentée à 283 m2, le potentiel pour une extension est déjà dépassé; -la construction d'un mur de soutènement de 25 m de long, de gradins et de deux escaliers: le recourant fait valoir que le mur et les gradins ont pour but le soutien des talus existants et le drainage de l'eau qui s'écoule depuis les parcelles situées au-dessus, et qu'ils sont en cela nécessaires à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles (art. 24c al. 4 LAT). Or, il n'apparaît pas que les talus étaient déstabilisés. Par ailleurs, si l'on ne peut pas exclure qu'en cas de fortes pluies, le terrain au pied des talus restait gorgé d'eau, il existe toutefois des moyens techniques plus appropriés et plus discrets pour régler ce genre de problématique que les ouvrages que le recourant a érigés; -l'installation d'une structure de store rétractable: elle est soumise à une autorisation de construire; par ailleurs, elle ne remplit aucun des trois critères de l'art. 24c al. 4 LAT.