VD_OMNI AC.2019.0323 vom 8. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________ /Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la décision de la DGE facturant aux propriétaires d'une piscine privée les frais d'intervention des pompiers suite à une pollution chimique (chlore gazeux). Grief de l'absence de base légale rejeté, la DGE pouvant facturer les frais liés à cet événement sur la base de l'art. 22b LSDIS et du règlement R-ABC (consid. 1). Faute de pouvoir établir avec un degré de vraisemblance prépondérante un lien de causalité immédiate entre la réaction chimique et un comportement (action ou omission) d'autres intervenants, les recourants doivent être appelés seuls - en tant que perturbateur par situation à tout le moins - au remboursement des frais (consid. 2). Si les ressources déployées lors de l'incident (personnes, véhicules) et la durée de leur engagement ne prêtent pas le flanc à la critique sous l'angle du principe de proportionnalité, 20 heures d'intervention doivent toutefois être retranchées en raison d'une perte de temps consécutive à un problème technique rencontré par les services de secours (consid. 3). Recours partiellement admis.