VD_OMNI AC.2019.0322 vom 8. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Suscévaz | Décision de l'autorité cantonale ordonnant la remise en état partielle (suppression d'un avant-toit et d'une annexe) et autorisant une tolérance (hauteur de la toirue) d'un bâtiment d'habitation (ancien baraquement pour ouvriers agricoles) pour des travaux excédant ceux autorisés sur la base du droit dérogatoire. Reprise de la cause suite à l'arrêt du TF (1C_401/2018) admettant un recours de l'ARE contre l'arrêt de la CDAP (AC.2017.0312) qui avait admis un premier recours contre la décision attaquée et régularisé les travaux et renvoyant la cause pour déterminer si le logement est conforme à la zone agricole. Pas lieu d'ordonner une (nouvelle) inspection locale (c. 2). Le logement n'est pas nécessaire à l'exploitation compte tenu du nombre moyen d'UGB et de la présence de logements sur une parcelle voisine appartenant à la même exploitation, si bien qu'il n'est pas conforme à l'affectation de la zone agricole; renvoi de la cause à la DGTL pour qu'elle impartisse un délai pour la mise en conformité et ordonne cas échéant de nouvelles mesures de remise en état (c. 3); décision de remise en état partielle confirmée pour le surplus (c. 4).