VD_OMNI AC.2019.0318 vom 30. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Rossenges, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre le refus par la Municipalité de Rossenges de délivrer une autorisation de construire portant sur le réaménagement de combles avec création d'un balcon baignoire, au motif que la Direction générale des immeubles et du patrimoine a délivré un préavis négatif. Dès lors que le bâtiment concerné s'est vu attribuer une note *3* au recensement architectural, la municipalité est seule compétente pour autoriser les travaux, le préavis précité n'ayant valeur que d'observation. Le balcon baignoire projeté (seul élément incriminé) respectant la clause d'esthétique et d'intégration, les travaux doivent être autorisés. Recours admis.