VD_OMNI AC.2019.0307 vom 14. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité d'Echichens, C.________ | Recours formé par des voisins contre un permis de construire complémentaire autorisant l’aménagement de surcombles, en particulier avec deux salles de bains. L'admission du recours, et en particulier la reconnaissance du caractère habitable des surcombles, pourrait avoir un impact sur la réalisation du projet et sur l'occupation des lieux (nombre d'habitants, mouvement de voitures, etc…). Cela justifie de reconnaître aux recourants un intérêt digne de protection au sens de l'art. 75 LPA-VD (consid. 1). Le nombre d’étages est limité à 2 plus les combles par le règlement communal. Des surcombles habitables sont donc proscrits en l’espèce. Bien qu'insuffisamment éclairés, les espaces en cause, de par leur configuration, présentent toutes les caractéristiques de surfaces objectivement habitables et sont utilisables à des fins d'habitation (consid. 2). Recours admis et décision attaquée annulée en ce sens que les modifications et aménagements autorisés ne sont pas réglementaires.