VD_OMNI AC.2019.0306 vom 8. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Conseil communal de Concise, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Recours contre les décisions communale et cantonale adoptant respectivement approuvant partiellement le Plan général d'affectation de la Commune de Concise. - Les recourantes contestent le maintien, dans la nouvelle planification, de leur bâtiment d'habitation colloqué pour partie dans la zone à bâtir et en partie dans la zone agricole. Elles demandent le classement dans la zone à bâtir des bâtiments existants, ainsi qu'une partie du dégagement devant ces bâtiments qui comporte des aménagements extérieurs. - Les surfaces occupées par les bâtiments, érigés licitement, n'ont aucun usage agricole et ne sont pas cultivables. Leur maintien en surface d'assolement ne concorde pas à la réalité du terrain et ne répond donc pas au but de l'art. 30 OAT. Recours admis sur ce point (consid. 4). - Faute d'étude pédologique au dossier, le maintien des surfaces occupées par des aménagements extérieurs, a priori licites, en zone agricole, en tant que surfaces d'assolement, ne peut pas être confirmé par le Tribunal, étant précisé qu'une telle étude s'impose selon la jurisprudence au stade la révision de la planification communale. La décision est annulée en tant qu'elle maintient ces espaces en zone agricole et le dossier est renvoyé aux autorités intimées pour complément d'instruction sur ce point et nouvelles décisions (consid. 5).