VD_OMNI AC.2019.0305 vom 8. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Conseil communal de Concise, Département du territoire et de l’environnement (DTE), H.________, I.________ | Recours contre les décisions communale et cantonale adoptant respectivement approuvant partiellement le Plan général d'affectation de la Commune de Concise. - Les recourants contestent en substance la planification litigieuse en tant qu'elle maintient en zone à bâtir deux parcelles voisines des leurs. Ils font valoir une violation des exigences légales relatives à la prise en considération des objectifs de protection de l'ISOS. - Les parcelles concernées sont sises dans le centre de la localité et entourées de parcelles construites, à un endroit favorable à la densification. Leur maintien en zone à bâtir est conforme au principe de développement vers l'intérieur du milieu bâti (art. 1 al. 2 let. abis LAT). Au vu des objectifs de protection de l'ISOS, la capacité constructive sur ces parcelles a été limitée, afin de réduire l'impact paysager de constructions à cet endroit et de favoriser ainsi des constructions futures qui restent dans le gabarit des bâtiments existants. Dans la pondération des différents intérêts en présence, il a été tenu compte du fait que le dimensionnement de la zone à bâtir dans le centre de la commune est conforme aux exigences de la LAT et laisse même subsister des réserves disponibles. Par ailleurs, les parcelles litigieuses ne sont pas inventoriées en surface d'assolement (SDA), de sorte qu'un déclassement ne se justifie pas pour d'autres motifs. L'intérêt privé des propriétaires de ces parcelles à développer un projet de construction déjà en cours depuis plusieurs années a également été pris en compte. Le Tribunal considère que les autorités communale et cantonale intimées ont procédé à une pesée complète de l'ensemble des intérêts pertinents, y compris des exigences de protection préconisées par l'ISOS. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_60