VD_OMNI AC.2019.0302 vom 17. Mai 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal d'Ormont-Dessus | Plan d'affectation du Glacier des Diablerets secteur Pierres Pointes adopté et approuvé. Recours de A.________ et B.________: - pas de violation du principe de la stabilité des plans: lors de l'adoption du plan d'affectation du Glacier des Diablerets (en vigueur depuis le 5.07.2017), le développement du secteur Pierres Pointes était déjà envisagé par toutes les parties. Le PA secteur Pierres Pointes constitue un complément attendu du PPA Glacier. Il ne s'agit pas de modifier le régime du PPA Glacier, mais d'en soustraire un petit tronçon nécessaire à la réalisation du tunnel de liaison pour l'inclure dans le PA secteur Pierres Pointes afin que l'entier du tracé du tunnel soit régi par un seul plan (consid. 2); - la protection de la faune a fait l'objet d'un examen suffisant: certes le développement de ZTFS a été effectué à une plus large échelle par les autorités cantonales dans le cadre d'un projet concernant l'ensemble des Alpes vaudoises, mais le travail d'expertise a conduit à un plan spécifique au secteur de Pierres Pointes en tenant compte des questions soulevées par le PA en cause, les spécialistes ayant souligné que la future piste de ski n'entrerait pas en conflit avec les futures ZTFS. Il conviendra d'intégrer les détails des mesures d'atténuation des impacts pour la faune et la flore, ainsi que la référence précise aux ZTFS comme charges au permis de construire (consid. 3); - la pesée des intérêts au sens de l'art. 14 al. 6 OPN a été exercée de manière circonstanciée (consid. 4); - sous l'angle de l'art. 3 OAT, les normes sur la protection de la nature qui règlent concrètement certains aspects de la pesée des intérêts à examiner en premier lieu ont été correctement appliquées dans la procédure d'établissement du plan d'affectation; les autorités de planification pouvaient donc sur cette base procéder à une pesée générale des intérêts (consid. 5