VD_OMNI AC.2019.0298 vom 8. September 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Concise | Recours contre les décisions communale et cantonale adoptant respectivement approuvant partiellement le Plan général d'affectation de la Commune de Concise. - Déclassement de la parcelle du recourant annulé en raison d'une pesée incomplète des intérêts en présence: colloquée jusqu'ici en zone à bâtir, la parcelle litigieuse se trouve en bordure du village et accolée à des parcelles bâties. A proximité du centre, elle peut se prévaloir d'une desserte suffisante en transports publics. Son maintien en zone à bâtir apparaît ainsi justifié. Initialement, le déclassement était lié à un échange à effectuer avec une autre parcelle du recourant devant être classée en zone à bâtir. Cet échange ayant été refusé, le déclassement devait faire l'objet d'une nouvelle pesée des intérêts circonstanciée (consid. 4). Par ailleurs, même si les possibilités de construction sur la parcelle pourraient être limitées pour des motifs de protection paysagère liée à l'ISOS, on ne saurait d'emblée exclure toute possibilité de construction (consid. 5). - Grief relatif au refus de compenser, cas échéant, le déclassement de la parcelle précitée, avec le classement en zone à bâtir d'une autre parcelle au motif que cette dernière est comprise dans les surfaces d'assolement (SDA): l'art. 30 al. 1bis OAT n'exclut pas a priori le classement d'une surface d'assolement en zone à bâtir, moyennant une compensation immédiate avec une parcelle de qualité identique. Une telle compensation n'apparaît pas non plus de nature à mettre en péril le quota minimal cantonal des SDA qui doit être préservé. En revanche, l'objectif de la Mesure F12 du PDCn consistant à recenser toutes les surfaces répondant aux critères des surfaces d'assolement pourrait s'opposer à une telle compensation si la parcelle à déclasser devait être reconnue comme SDA. Pesée des intérêts incomplète (consid. 6). Admission du recours, annulation des