VD_OMNI AC.2019.0296 vom 19. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Trey, C.________, D.________ | Les recourants demandent le retrait du permis d'habiter au motif que la palissade réalisée par les voisins ne correspond pas aux plans remis à l'autorité communale dans le cadre de la procédure de permis de construire. Le tribunal considère que la hauteur de 2 m, au lieu de 1 m 80, n'entraîne pas d'inconvénient appréciable (les recourants n'ont pas non plus invoqué un tel inconvénient) et que la palissade litigieuse est conforme à l'art. 39 RLATC et 32 CRF, ainsi qu'au règlement communal pour ce qui concerne la couleur. Les normes SIA relatives aux garde-corps ne sont pas applicables. Il n'y a pas lieu de retirer le permis d'habiter et une nouvelle enquête publique n'est pas non plus nécessaire. Pour le reste, il ne revient pas à la CDAP de se prononcer sur des griefs de nature civile. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.