VD_OMNI AC.2019.0291 vom 10. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Payerne, B.________ | Recours à l'encontre d'un permis de construire délivré à l'issue d'une mise à l'enquête complémentaire. Un premier projet (transformation d'une grange en appartements) avait conduit à la délivrance d'un permis de construire toujours valable. Des modifications ont été apportées au premier projet. Il est rappelé que, dans le cadre d'une enquête complémentaire, les oppositions ou recours ne peuvent porter que sur les modifications soumises à autorisation, sans remettre en cause l'entier du projet ayant fait l'objet du premier permis de construire devenu définitif et exécutoire. En l'espèce, le retrait des avant-toits (modification dont se plaint le recourant) a un impact minime sur l'ensemble du projet et n'altère pas de manière déterminante l'ensemble visuel des transformations autorisées par le premier permis. Rejet du recours.