VD_OMNI AC.2019.0285 vom 30. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Municipalité de Bussigny, B.________, C.________, D.________ et E.________ | Recours contre l'autorisation de construire trois bâtiments. Malgré l'existence d'un conflit successoral opposant les parties, le recours n'a pas pour unique but de "faire pression" sur les propriétaires du terrain objet du projet et n'apparaît ainsi pas abusif ou téméraire. Le fait que les recourants ont accordé un droit de superficie sur leur parcelle ne les prive par ailleurs pas de la qualité pour recourir (consid. 2). Rejet du grief relatif à l'absence de production des certificats Minergie justifiant le bonus y relatif qui ont finalement été versés au dossier (consid. 4). La hauteur des superstructures en toiture (panneaux photovoltaïques et thermiques; PAC) n'est pas excessive et elles ne provoqueront pas de nuisances visuelles ou sonores, de sorte qu'elles sont autorisables (consid. 5). Le projet n'est plus criticable sous l'angle des prescriptions en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées, puisque le projet a été modifié sur ce point (consid. 6). Selon le PPA, le projet s'inscrira dans un secteur destiné à l'habitation groupée et voué à accueillir des habitations contigües. Le PPA est le fruit d'un long et récent processus architectural et urbanistique particulièrement soigné. En l'espèce, l'autorité intimée a renoncé au critère de contiguïté caractérisant le secteur sur la base de son autonomie communale. Il ne lui était cependant pas loisible, sous couvert d'interpréter son règlement communal, d'autoriser la construction de trois bâtiments qui ne peuvent être qualifiés d'habitations contigües, pourtant seules admissibles dans ce secteur d'habitat groupé, mais correspondent à l'image que l'on se fait d'immeubles locatifs. Ce faisant, l'autorité intimée a en réalité modifié le PPE et le RPPA en admettant à cet endroit des constructions que l'autorité planificatrice entendait précisément bannir. Insoutenable, ce raisonnement doit être sanctionné, ce qui c