VD_OMNI AC.2019.0284 vom 7. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité d'Epalinges, E.________ | Recours de voisins contre un permis de construire 4 villas et 4 couverts à voitures doubles. Pas de violation du droit d'être entendu suite à une modification purement interne du projet qui ne nécessite pas de mise à l'enquête complémentaire (c. 2). La mention "Mensuration en cours" figurant au RF concernant la parcelle litigieuse n'a qu'un effet informatif. Tant et aussi longtemps que la mensuration officielle n'a pas été menée à son terme, les autorités sont fondées à se baser sur le plan du registre foncier et l'état descriptif en vigueur (c. 3). Confirmation de l'interprétation de l'autorité communale de son règlement concernant le nombre de dépendances autorisées par parcelle. Toutefois en l'ocurrence, c'est à raison que les recourants allèguent que la surface de chaque garage excède la surface maximale autorisable des dépendances de quelques dizaines de centimètres. Bien que minime, ce constat impose la réforme de la décision attaquée (c. 4). On ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'avoir violé la clause d'esthétique en autorisant le projet (c. 5). Au vu des circonstances du cas d'espèce et en application du principe de la proportionnalité, c'est à bon droit que l'autorité intimée a considéré que l'équipement de la parcelle était suffisant, singulièrement ses accès (c. 6). L'intérêt public à la conservation des trois arbres protégés de la parcelles doit céder le pas aux intérêts privé de la propriétaire à valoriser son bien-fonds et publics de la LAT que sont l'utilisation mesurée du sol et la densification vers l’intérieur (c. 7). Admission très partielle du recours et réforme des décisions entreprises sur le point accessoire de la surface des garages.