VD_OMNI AC.2019.0283 vom 28. März 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité de St-Légier-La Chiésaz | Recours contre l'octroi d'allégements concernant deux parcelles présentant un dépassement résiduel des valeurs limites d'exposition au bruit de 6 dB(A) de jour et de 8 dB(A) de nuit, après assainissement. En l'occurrence, les allégements litigieux ont été octroyés alors que les différents moyens de réduire le bruit routier au droit des parcelles concernées n'ont pas été suffisamment instruits. En particulier, la question de l'abaissement de la vitesse légale n'a pas été examinée, alors qu'il est établi qu'une réduction de vitesse de 50 km/h à 30 km/h peut, selon les circonstances, permettre une réduction du niveau sonore allant jusqu'à 3 dB(A) sans nuire à la fluidité du trafic. Il s'ensuit que le dossier comporte des lacunes et que l'ensemble des éléments pertinents n'a pas été pris en compte dans la pesée des intérêts liée à l'octroi des allégements (consid. 4c/cc). C'est en revanche à juste titre que la pose d'une paroi antibruit le long de la route a été écartée en tant que mesure d'assainissement, dès lors que, dans le cas particulier, la paroi projetée ne permettrait pas de garantir la distance de visibilité requise par la norme VSS 40 273a au sortir des parcelles concernées (consid. 4c/bb). Recours partiellement admis, renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision. Recours au TF irrecevable (1C_259/2022).