VD_OMNI AC.2019.0275 vom 23. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de La Tour-de-Peilz | L’instauration de la réserve d’un passage public lors de l’octroi ou du renouvellement d’une concession est une condition à l'octroi de concessions pour des ouvrages ou installations nautiques sur le domaine public du lac, selon l’art. 16 al. 2 LML (consid. 4a). L’acte de concession n’instaure pas un passage à pied public immédiat sur le tracé prévu mais uniquement réserve un tel passage. Ainsi, le recourant aura toujours la possibilité de s’opposer au cheminement prévu lorsque celui-ci fera l’objet des enquêtes nécessaires et pourra alors faire valoir ses griefs à l’encontre du tracé (consid. 4a et 4b). Pas de violation de la garantie de la propriété (consid. 5). Recours rejeté.