VD_OMNI AC.2019.0273 vom 17. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________ /Municipalité de Treycovagnes, C.________, D.________ et E.________ | Recours contre l'octroi d'une permis de construire. Admission très partielle dans le sens de l'intégration au permis de construire des plans modifiés depuis son octroi. Rejet des griefs portant sur : - Clause d'esthétique et surexploitation de la parcelle à construire, proche de bâtiments notés *4* au recensement architectural cantonal (consid. 4) - Escaliers extérieurs dans l'espace réglementaire de "non-bâtir" : il s'agit d'aménagements extérieurs de caractère accessoire qui n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des distances aux limites (consid. 5) - Indice d'utilisation au sol : le sous-sol, non-chauffé, non-isolé, accessible que depuis l'extérieur et ne respectant pas les surfaces de jour, n'est pas habitable. IUS respecté (consid. 6) - Aménagements en dur dans la zone de verdure ne dépassent pas les normes réglementaires (consid. 7) - Equipement de la parcelle : "chemin chaintre" en tout-venant menant jusqu'au milieu de la parcelle qui jouxte la voie publique constitue un accès suffisant (consid. 8)