VD_OMNI AC.2019.0272 vom 18. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Buchillon | Recours contre la décision de la DGE ordonnant au recourant, d'une part, de cesser toute fauche et enlèvement de la végétation sous les arbres dans l'aire forestière de sa parcelle et, d'autre part, d'y planter des plants forestiers et de présenter un plan de plantation. Le recours est rejeté en ce qui concerne le premier volet de la décision: le recourant doit conserver cette aire forestière en tant que milieu naturel et, à cette fin, assurer son maintien et sa régénération naturelle. Toute intervention visant à la maintenir en état de parc arboré doit être strictement prohibée (c. 3a). Le recours doit être admis s'agissant du second volet. En effet, par arrêt du 24 septembre 2015, la CDAP a retourné le dossier à la DGE afin qu'elle examine la possibilité d'un plan de gestion différenciée de l'aire forestière dans le cadre de la procédure d'adoption de la décision de classement de l'embouchure de l'Aubonne. Il n'appartient donc pas au recourant, mais à la DGE, respectivement aux divisions de celle-ci, d'initier et de mener les démarches permettant l'établissement d'un tel plan. Par ailleurs, du moment que l'on ignore les objectifs locaux qui seront fixés, l’on ne sait pas davantage si les ordres de plantation signifiés au recourant sont compatibles avec ces buts. Ces ordres s’avèrent ainsi prématurés (c. 3b). Recours partiellement admis.