VD_OMNI AC.2019.0271 vom 13. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ AG/Municipalité de Lausanne, Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Permis de construire délivré le l0 février 2020 pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment sis au centre-ville de Lausanne et pour la transformation partielle d'un bâtiment voisin. Permis de construire complémentaire délivré le 3 juillet 2014. Retrait du permis de construire par décision de la municipalité du 15 août 2019 en application de l'art. 118 al. 3 LATC. A priori, violation du droit d'être entendu de la recourante, réparée dans le cadre de la procédure de recours (consid. 2). Constat que les travaux n'ont guère avancés plus de 4 ans après la reprise des travaux suite à la délivrance du permis de construire complémentaire. Même si les travaux, compte tenu de leur localisation, présentaient des difficultés non négligeables, ceux-ci ne se sont pas poursuivis dans des délais usuels. Le retrait du permis de construire est justifié par des intérêts publics prépondérants et respecte le principe de la proportionnalité, compte tenu notamment du fait que la démolition des ouvrages exécutés n'est pas exigée (consid. 3). Recours au TF rejeté (1C_229/2020 du 27 août 2020).