VD_OMNI AC.2019.0265 vom 10. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité d'Ormont-Dessus | Recours de la propriétaire d'un chalet contre la décision ordonnant la démolition de l'agrandissement d'un balcon réalisé sans autorisation. - Application des règles sur les bâtiments existants non conformes aux règles de la zone à bâtir (art. 80 al. 2 LATC), dans la mesure où le balcon litigieux existant n'est pas réglementaire. Confirmation de l'appréciation de l'autorité intimée qui considère que l'agrandissement litigieux du balcon aggrave l'atteinte à la réglementation. - L'ordre de remise en état n'est pas disproportionné. Pas d'inégalité de traitement. Rejet du recours.