VD_OMNI AC.2019.0263 vom 17. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Yens, B.________ | Recours d'un propriétaire contre la décision de la municipalité qui a constaté que 3 feuillus et 2 conifères - un pin et un sapin -, sis en limite de propriété sur une parcelle voisine, étaient protégés, qu'aucune des conditions de l'art. 6 LPNMS n'était réalisée pour en autoriser l'abattage et qu'un étêtage des conifères affecterait leur structure naturelle. Pas d'arbitraire dans le constat que le sapin pouvait être considéré comme protégé bien que le diamètre de son tronc, de 29 cm, n'atteignait pas les 30 cm requis par le règlement communal sur la protection des arbres (RC). Ayant statué en août 2019 en fonction d'une mesure réalisée en mai 2019, la municipalité pouvait prendre en compte une possible imprécision de la mesure et privilégier les objectifs de protection visés par les législations cantonale et communale. Le diamètre de l'arbre allait en outre prochainement atteindre 30 cm, ce qui a été confirmé par une mesure en janvier 2020 (consid. 5b). Constat que la municipalité n'a pas non plus fait preuve d'arbitraire et est restée dans le cadre du pouvoir d'appréciation qui doit lui être reconnu dans l'interprétation du RC en retenant que le diamètre des troncs multiples des feuillus - arbres qui sortent du sol chacun sur un pied et dont les troncs se soutiennent mutuellement - pouvaient être additionnés, sans qu'il y ait lieu d'opérer une distinction entre un arbre planté seul qui aurait développé plusieurs troncs et plusieurs arbres plantés ensemble (thèse défendue par le recourant) qui auraient ensuite fusionné (consid. 6a). Recours rejeté.