VD_OMNI AC.2019.0260 vom 19. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Lausanne, B.________ | Recours d'un propriétaire voisin contre la délivrance d'une autorisation de construire un immeuble de logements. Bien que le plan de quartier sur lequel se fonde le projet litigieux date de 1964, les conditions d'un contrôle incident de la planification au sens de l'art. 21 al. 2 LAT ne sont pas remplies (c. 3). Le plan de quartier a été réexaminé et maintenu en vigueur lors de l'adoption du PGA de la commune de Lausanne en 2006. De plus, la parcelle litigieuse, actuellement bâtie, est incluse dans une zone déjà largement bâtie au sens de l'art. 36 al. 3 LAT. Le plan de quartier est presqu'entièrement réalisé à ce jour. En outre, l'inscription à l'ISOS d'un objectif de sauvegarde C du périmètre dans lequel sont situées les parcelles litigieuses ne justifie pas non plus un contrôle incident de la planification. Le projet litigieux respecte enfin le périmètre d'implantation prévu par le plan de quartier (c. 4). Recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C_640/2020 du 7 septembre 2021).