VD_OMNI AC.2019.0258 vom 10. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________ /Municipalité de Bourg-en-Lavaux, C.________ et D.________ | Régularisation de deux annexes accolées en zone de villas contestées par des voisins. Il s’agit ici d’une reconstruction après démolition de sorte que le constructeur ne peut pas se prévaloir de l’art. 80 LATC. Rappel des principes en matière de fractionnement des parcelles (art. 83 LATC). Admission des recours : une dépendance au sens de l’art. 39 RLATC ne peut être autorisée que si elle est située sur le même fonds que la construction principale. Admission aussi pour des motifs esthétiques (art. 86 LATC). Recours au TF irrecevable (1C_200/2020 du 2 juillet 2020).