VD_OMNI AC.2019.0257 vom 11. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains, Moulin d'Yverdon, Société coopérative | Recours de voisins contre l'autorisation préalable d'implantation pour la construction d'un moulin et de son chemin d'accès en zone d'activités. Même si certains griefs des opposants ont été traités de manière succincte dans la décision, l'ensemble de leurs griefs a été traité, si bien que l'on ne saurait retenir une violation du droit d'être entendu des recourants, alors opposants (consid. 1). La hauteur du projet contesté - qui prévoit trois corps de bâtiment dont deux auront une hauteur comprise entre 18 et 20 m pour l'un, et entre 22 et 24 m pour l'autre - dépasse certes la hauteur limitée à 12 m en zone d'activités. Le règlement communal prévoit toutefois une disposition spéciale pour cette zone, aux termes de laquelle la municipalité peut autoriser des constructions hors gabarit nécessitées par les besoins particuliers des activités. Or, le projet a été partiellement enterré afin de l'abaisser d'au moins 3.50 m et les hauteurs résiduelles sont rendues nécessaires par les besoins particuliers des activités d'un moulin (halle et tour de silos). La municipalité a d'ailleurs déjà fait usage de cette disposition afin d'autoriser la réalisation d'une halle d'une hauteur au faîte maximale de 16.70 m ainsi que d'une centrale à béton d'une hauteur de 27.75 mètres. A noter que cette disposition constitue une lex specialis par rapport à la disposition générale, applicable à toutes les zones, conférant à la municipalité la possibilité d'accorder des dérogations de minime importance à certaines conditions précises (consid. 3 et 4). Les autres griefs (indice de verdure, arborisation des places de parc) seront examinés au stade de l'octroi du permis de construire (consid. 5 et 6). Recours rejeté.