VD_OMNI AC.2019.0250 vom 13. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité d'Etagnières, C.________ | Parcelle dont le coefficient d’occupation du sol est largement dépassé. Alors qu'il a déjà été jugé qu’une structure composée de panneaux solaires, d’une structure en bois et d’un cabanon pour outils de jardin n'était pas conforme et devait être démontée (arrêts AC.2013.0375 et AC.2017.0259), les recourants demandent à la municipalité de rendre une décision constatant que les aménagements qu'ils envisagent d’installer sous cette structure (deux cabanons de jardin et un local à vélos) ne sont pas sujets à autorisation de construire, en application de l'art. 68a RLATC. Rejet de la demande par la municipalité. Dans leur recours, les recourants concluent à ce que les aménagements soient "autorisés" en application de l'art. 68a RLATC. Alors que la décision municipale refusait de constater que les aménagements n'étaient pas soumis à autorisation, les conclusions du recours tendent à l'octroi d'une autorisation. Les conclusions du recours sortent du cadre fixé par la décision attaquée. Partant, le recours doit être déclaré irrecevable. A supposer même que le recours soit recevable, il devrait être de toute façon rejeté sur le fond. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_480/2020 du 30 juin 2021).