VD_OMNI AC.2019.0247 vom 28. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Syens | Irrecevabilité du recours déposé contre une lettre de l'autorité intimée relative à une demande de changement d'affectation. Les propos de l'autorité intimée constituent de simples renseignements et ne sauraient revêtir un caractère décisionnel au sens de l'art. 3 LPA-VD (c. 1b). La seconde partie du courrier est plus ambiguë, l'autorité intimée concluant d'emblée que même si les recourants déposaient une demande d'autorisation formelle, celle-ci leur serait refusée (c. 1b). La procédure d'enquête publique vaut également pour un changement d'affectation qui est soumis à autorisation (c. 1c). En l'espèce, le changement d'affectation litigieux n'apparaît pas manifestement contraire à la réglementation communale au point de justifier un refus de principe sans procéder à un examen circonstancié d'une telle demande (c. 1d). Il appartient aux recourants de déposer une telle demande, les deux demandes déposées ne respectant pas les exigences formelles d'une demande de permis de construire.