VD_OMNI AC.2019.0245 vom 1. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Commune de Missy | Recours d'un propriétaire dirigé contre une décision du DTE approuvant partiellement la modification du PGA de la commune de Missy et n'approuvant pas la modification du PGA pour quatre parcelles. Qualité pour recourir reconnue alors même que le recourant n'a pas pris part à la procédure devant l'autorité précédente: il est atteint pour la première fois par la décision attaquée, le projet mis à l'enquête ne modifiant alors pas l'affectation de sa parcelle (consid. 2). Pas de violation du droit d'être entendu (consid. 3). Le plan d'affectation litigieux a été valablement adopté par le conseil général de la commune (consid. 4-5). L’approbation partielle du DTE exclut l’affectation en zone intermédiaire de 3 parcelles prévue par le projet et exclut également la parcelle du recourant, dont l'affectation devrait selon le DTE être modifiée. Des extensions de la zone à bâtir sont par ailleurs approuvées sur d'autres parcelles. Or, il en résulte que la situation concrète de la zone à bâtir de la commune demeure incertaine sur des éléments essentiels. Il découle des principes directeurs généraux de la LAT que la planification doit être appréhendée de façon complète et circonstanciée et que les intérêts touchés doivent être appréciés de façon globale. Les plans d'affectation doivent procéder d'une idée d'ensemble. Il n'existe en l'occurrence aucun intérêt public ou privé déterminant justifiant de traiter les parcelles concernées de façon distincte matériellement ou temporellement des autres surfaces constructibles. Une approbation partielle d'un plan d'affectation devrait être réservée aux cas et aux circonstances exceptionnelles, non réalisés en l'espèce. Recours admis et renvoi de la cause au département pour qu'il réexamine la surface constructible de la commune dans sa globalité (consid. 6).