VD_OMNI AC.2019.0244 vom 6. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, E._______/Municipalité d'Ormont-Dessus, F.________, G.________, HELVETIA NOSTRA | Par arrêt du 6 août 2019 (1C_257/2018), le Tribunal fédéral a admis le recours de voisins contre l'arrêt de la CDAP du 26 avril 2018 (AC.2017.0286) rejetant les recours de ces voisins et d'Helvetia Nostra contre la décision de la municipalité levant leurs oppositions et octroyant le permis de construire deux chalets de quatre appartements chacun, annulé l'arrêt cantonal attaqué et renvoyé la cause à la CDAP pour nouvelle décision dans le sens des considérants. - Compte tenu de l'instruction complémentaire à laquelle il a été procédé et malgré la production d'un rapport d'expertise privée émanant d'une société active dans le domaine de l'immobilier mandatée par les constructeurs et la commune, le permis de construire octroyé par la municipalité ne peut être confirmé. Il apparaît en effet, au vu de l'offre, qu'il n'y a aucune demande en résidences principales qui ne puisse être satisfaite actuellement, y compris pour le type de logements, soit abordables pour la population locale, proposés par les constructeurs, sachant en outre que la population n'a que faiblement augmenté ces dernières années. Il n'a par ailleurs pas été établi à satisfaction que la mise sur le marché du projet à des conditions financières plus avantageuses que ce que propose le marché actuel des résidences secondaires est réaliste. - Autoriser la construction des deux chalets litigieux alors qu'il n'est pas vraisemblable que les logements seront en définitive occupés comme résidences principales apparaîtrait contraire aux objectifs constitutionnels et légaux. Recours des voisins admis et annulation des décisions rendues à leur encontre et de celle octroyant le permis de construire. Recours au TF admis et arrêt attaqué réformé en ce sens que les décisions du 23 juin 2017 par lesquelles la Municipalité d'Ormont-Dessus a levé les oppositions et délivré le permis de constru