VD_OMNI AC.2019.0235 vom 1. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Syens | Décision municipale révoquant le permis d'habiter et ordonnant l'expulsion de la locataire d'une maison alimentée en eau potable par une source privée au motif que l'installation de captage ne respecte pas les normes et que la maison est de ce fait insalubre. Admission du recours. Il paraît a priori douteux que le fait que l'eau puisse être polluée soit un critère pour révoquer un permis d'habiter. Or, ici, la municipalité a pris une telle décision sur la base d'un risque purement hypothétique, sans qu'il y ait une mise en danger concrète. L'installation de captage alimente en effet la maison en eau potable depuis 1980 sans qu'aucun problème lié à son alimentation en eau ne soit jamais survenu. Le caractère potable de l'eau a par ailleurs été contrôlé.