VD_OMNI AC.2019.0214 vom 3. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Saint-Livres, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours formé par un voisin contre une décision de la municipalité autorisant un projet de démolition-reconstruction (commune constructrice). Les bâtiments existants en cause sont affectés en "zone de bâtiments à conserver"; leur démolition suppose l'octroi d'une dérogation. Ce sont les bâtiments eux-mêmes qui sont protégés (et non la seule structure du bâti), la réglementation communale concrétisant sur ce point l'objectif de sauvegarde "A" prévu par l'ISOS; les qualités architecturales du bâtiment dont la construction est prévue ne sauraient dès lors justifier leur démolition (consid. 2d/aa). Caractère proportionné de l'atteinte à la garantie de la propriété découlant de l'obligation de conserver les bâtiments existants; en l'espèce, il n'est pas établi que la rénovation de certains de ces bâtiments ne serait pas rentable (consid. 2d/bb). A titre d'intérêt public, l'autorité intimée invoque le besoin de locaux administratif adaptés respectivement de logements et de places de stationnement, ainsi que les objectifs généraux de l'aménagement du territoire (urbanisation vers l'intérieur, densification); de tels éléments ne sont pas déterminants en l'occurrence, l'existence d'alternatives n'ayant pas été sérieusement examinée (consid. 2d/cc et 2d/dd). L'autorité intimée a ainsi abusé de son pouvoir d'appréciation en octroyant la dérogation permettant la démolition des bâtiments existants. Admission du recours et annulation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté (1C _447/2020 du 5 juillet 2021).