VD_OMNI AC.2019.0212 vom 17. Februar 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil Communal d'Orbe | Recours formé par la propriétaire d'une parcelle contre les décisions de la commune et du DTE d'inclure celle-là dans une zone réservée communale. La parcelle se situe certes en zone villa. Toutefois, dite zone englobe une aire forestière traversée par un cours d’eau. Or, la limite nord-ouest de la parcelle jouxte ce ruisseau et inclut le talus bordant celui-ci, colloqué en aire forestière. La parcelle répond ainsi à l’un des critères retenus par le rapport 47 OAT pour établir le périmètre de la zone réservée, à savoir la situation "en limite d'espaces naturels (cordons boisés riverains, zone naturelle protégée)". Par ailleurs, la parcelle n’est pas bâtie, contrairement à la quasi-totalité des autres parcelles de la zone villa, ce qui constitue une différence significative, s’ajoutant au critère de la proximité avec la zone naturelle. Enfin, la parcelle n’est de fait constructible que selon des mesures particulières: plus d’un tiers de sa surface est affecté à l’aire forestière; de plus, elle présente une déclivité importante et elle est traversée d’est en ouest par une servitude de non bâtir liée à l’existence d’une ligne à haute tension. En définitive, compte tenu de surcroît du respect des distances à respecter à la lisière forestière, à la route et au voisinage, la mise en valeur de la parcelle reste problématique, ce d'autant plus qu'en vertu du règlement communal, la hauteur maximale autorisée en zone de villas est peu élevée, la municipalité n'étant pas tenue d'autoriser la construction de villas mitoyennes et jumelées. Pas de violation du principe de l'égalité, ni de celui de la proportionnalité. Recours rejeté.