VD_OMNI AC.2019.0210 vom 27. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Morges, B.________ SA, Direction générale de l'environnement (DGE) | Projet de construction de trois villas contigües sur une parcelle bordée par une route à fort trafic à Morges. Chaussée de cette route bordée par un mur de soutènement Annulation par la CDAP du permis de construire à la suite du recours formé par un voisin (arrêt AC.2017.0379 du 7 janvier 2019). Rejet des griefs relatifs au CUS. Admission des griefs relatifs aux art. 22 LPE et 31 OPB au motif que l'expertise acoustique effectuée sur mandat du constructeur était insuffisante. Nouveau rapport acoustique préconisant d'ériger une paroi antibruit de 1 m de haut sur le mur de soutènement sis le long de la route à fort trafic. Délivrance d'un nouveau permis de construire prenant en compte la construction de la paroi antibruit. Nouveau recours du voisin à la CDAP. La construction de la paroi antibruit étant un "projet de minime importance" au sens de l'art. 111 LATC et le projet n'ayant au surplus pas été modifié, une nouvelle enquête publique n'est pas nécessaire (consid. 1). Renvoi à l'arrêt précédent en ce qui concerne les griefs relatifs au CUS (consid. 2). L'érection de la paroi antibruit permet de respecter les art. 22 LPE et 31 OPB (permis de construire dans les zones et secteurs exposés au bruit). Les charges de trafic prises en compte sont corrrectes dès lors qu'elles sont basées sur les derniers comptages effectués dans le secteur considéré. Constat que les plans de la paroi antibruit sont suffisants (consid. 3). Rejet du grief relatif aux places de stationnement. Constat que les visiteurs disposeront de suffisamment de place pour stationner (consid. 4).