VD_OMNI AC.2019.0203 vom 2. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Montricher, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Ordre de remise en état d'un chalet/cabanon en zone agricole. Le dossier indique que la construction initiale, antérieure à 1972, qui était à l'état de ruine, a été remplacée par une nouvelle construction, il y a moins de 30 ans. La construction ne peut pas bénéficier de la garantie de situation acquise et ne peut pas être régularisée. L’ordre de rétablissement est conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité. Les recourants ne peuvent pas se prévaloir de leur bonne foi en rapport avec un renseignement d'un municipal. Au surplus, un renseignement donné en 2017 ne pourrait pas créer une apparence de droit pour des travaux réalisés durant les années précédentes. Confirmation de la décision attaquée.